La loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996, relative à l’air et à l’utilisation rationnelle de l’énergie, établit un cadre pour la protection de la santé publique en garantissant à chacun le droit de respirer un air sain. Cette législation engage l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les acteurs privés à agir dans leurs domaines respectifs pour prévenir, surveiller, réduire ou éliminer la pollution atmosphérique, à promouvoir la qualité de l’air et à encourager une utilisation économe et rationnelle de l’énergie.

En complément de la Loi LOTI de 1982 sur l’orientation des transports intérieurs, le plan de déplacement urbain vise à organiser de manière cohérente les déplacements de personnes et de marchandises, ainsi que la circulation et le stationnement, au sein des zones urbaines desservies par les transports en commun. Ce plan s’inscrit dans une démarche globale visant à améliorer la qualité de vie en optimisant les déplacements et en favorisant des conditions de vie plus durables.