Les contrats de franchise incluent la notion de signes distinctifs, qui renvoient aux éléments visuels permettant aux consommateurs d’identifier clairement le franchisé comme faisant partie de l’enseigne développée par le franchiseur. Ces signes distinctifs englobent généralement la marque, le logo, l’architecture ou l’aménagement du magasin, les combinaisons de couleurs, les formes des enseignes, entre autres. Par exemple, l’architecture est un élément distinctif prédominant pour la franchise Courtepaille. En général, ces signes distinctifs sont enregistrés auprès de l’INPI et leur utilisation est autorisée aux franchisés par le franchiseur dans le cadre du contrat de franchise. Cette autorisation d’utilisation des éléments distinctifs joue un rôle crucial dans le contrat. De plus, le contrat peut contenir des dispositions spécifiques concernant la restitution de ces éléments lorsque le franchisé quitte le réseau.