Oups.gouv.org est un site Internet officiel du gouvernement français qui répertorie les erreurs les plus courantes commises lors des démarches administratives, ainsi que les recommandations pour corriger une déclaration. Suite à l’adoption de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC), diverses mesures ont été mises en place pour renforcer les liens entre les citoyens et l’administration, notamment en instaurant le principe du droit à l’erreur. Que ce soit pour les particuliers ou les entreprises, chaque individu a la possibilité de rectifier de manière spontanée ou sur demande de l’administration une erreur commise de bonne foi et pour la première fois.
Retour à l'index du glossaireOups
Retour à l'index du glossaire