Au cœur d’un contrat de franchise et de sa conformité au droit européen, le savoir-faire du franchiseur revêt une importance cruciale. Selon la réglementation européenne d’exemption, le savoir-faire est défini comme un ensemble confidentiel, substantiel et spécifique d’informations pratiques non protégées par un brevet, issus de l’expérience du franchiseur. Sa confidentialité est étroitement liée au contrat liant le franchiseur à ses franchisés, et ces derniers ne peuvent le divulguer publiquement. La notion de caractère substantiel, moins précise par nature, renvoie à la réelle valeur qu’il apporte aux franchisés, pouvant donner lieu à des débats juridiques. Quant au caractère spécifique, il implique que ce savoir-faire doit être formalisé dans des manuels ou documents transmis aux franchisés, tels que des procédures opérationnelles ou des outils de gestion. Bien que non soumis à une protection par brevet, le savoir-faire peut être protégé par une clause de non-concurrence imposée aux franchisés à la signature du contrat. En l’absence de savoir-faire effectif de la part du franchiseur, cela peut entraîner l’annulation du contrat.