Les conditions requises et les documents nécessaires pour obtenir un remboursement sont définis dans les modalités d’une offre de remboursement. Ces modalités incluent également un engagement sur les délais de remboursement et les informations obligatoires concernant la collecte des données personnelles. En général, ces modalités sont indiquées sur l’emballage du produit, à l’arrière de celui-ci ou sur le site web associé. Voici un exemple illustrant ces modalités d’offre de remboursement.