Les marques sont des symboles qui peuvent intentionnellement ou non être créés pour induire en erreur sur ce qu’elles représentent, que ce soit leur nature, leur qualité ou leur origine (comme le pays de fabrication ou le fabricant du produit ou du service associé).

Selon l’article L. 711-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit d’utiliser comme marque un élément qui est proscrit par des accords internationaux ou contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la législation. De plus, une marque ne doit pas être trompeuse pour le public en ce qui concerne la nature, la qualité ou l’origine géographique du produit ou du service.

La question de savoir si une marque est trompeuse ou non relève de l’appréciation des juges du fond, qui ont le pouvoir discrétionnaire de prendre cette décision.