Dans le domaine du droit des marques en France, une marque sonore est une marque enregistrée qui se manifeste par un son ou une mélodie. Auparavant, pour être déposée, une marque sonore devait être représentée graphiquement à l’aide d’une portée musicale indiquant les notes et autres éléments musicaux. Les bruits de machines ou les sons d’animaux étaient exclus de cette possibilité de dépôt. Cependant, depuis l’adoption de la Loi Pacte en 2019 et de son ordonnance de novembre 2019, cette restriction a été levée. Désormais, il est possible de déposer une marque sonore sous forme de fichier audio, sans nécessairement avoir à la représenter graphiquement.