Les marques collectives sont des symboles partagés par divers acteurs économiques, tels que producteurs ou distributeurs, sans forcément leur appartenir exclusivement. Elles ont pour but d’unir ces entreprises tout en leur conférant une réputation et une identité commune aux yeux des consommateurs.

Selon l’article L. 715-1 du Code de la propriété intellectuelle, une marque collective peut être exploitée par toute personne respectant un règlement spécifique défini par le détenteur de l’enregistrement. Une marque collective de certification est attribuée à un produit ou service présentant des caractéristiques précises définies dans son règlement, notamment en termes de nature, de propriétés ou de qualités.

En France, les labels sont juridiquement assimilés à des marques collectives. Par exemple, la marque « Parc naturel régional » est une marque collective enregistrée par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Pour qu’un produit puisse bénéficier de cette appellation, il doit remplir quatre critères : provenir du Parc, être authentique, artisanal et naturel.