La Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (Loi LEN), adoptée le 21 juin 2004 en France, s’inscrit dans le cadre de l’application d’une directive européenne datant de l’an 2000. Son impact sur les stratégies de webmarketing se concentre principalement sur deux aspects : l’utilisation des adresses email à des fins de prospection et la responsabilité des hébergeurs de sites web. En matière d’email marketing, la Loi LEN exige une autorisation explicite de la part des utilisateurs avant d’utiliser leur adresse email à des fins de prospection. Selon cette loi, il est interdit de procéder à une prospection directe par le biais d’appels automatisés, de télécopies ou d’emails, sans le consentement préalable de la personne concernée. Ce consentement doit être libre, spécifique et éclairé, et implique l’acceptation de l’utilisation des données personnelles à des fins de prospection. Est considérée comme prospection directe l’envoi de messages visant à promouvoir des biens, des services ou l’image d’une entité commerciale.

Néanmoins, la règle de l’opt-in prévue par la Loi LEN comporte deux exceptions. La première concerne les clients existants de l’entreprise à qui des offres « analogues » peuvent être envoyées par email. La seconde exception concerne les adresses email professionnelles. La prospection directe par email est autorisée dans ce cas précis, à condition que les coordonnées du destinataire aient été obtenues directement de lui, dans le cadre d’une vente ou d’une prestation de services, et que des produits ou services similaires soient proposés par la même entité. De plus, le destinataire doit avoir la possibilité claire et aisée de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection, sans frais autres que ceux liés à la transmission de son refus.

En ce qui concerne la responsabilité des hébergeurs, celle-ci n’est engagée que s’ils ont connaissance des contenus illicites diffusés sur leurs plateformes. Cela signifie que leur