Un accord de licence est un contrat par lequel le détenteur d’une propriété intellectuelle, telle qu’un bien, un procédé, un brevet ou une marque, accorde à un individu ou une société le droit d’utilisation. Cet accord, également appelé accord de licensing, détaille de manière précise le cadre et les conditions d’utilisation de la propriété intellectuelle, ainsi que les modalités de paiement de la redevance (royalties) par le bénéficiaire de la licence.