L’intérêt légitime, tel que défini dans le cadre du RGPD, constitue un motif légal permettant le traitement de données personnelles sans nécessiter le consentement explicite des individus, mais uniquement dans des situations spécifiques définies par la CNIL. Pour justifier le recours à l’intérêt légitime, il est indispensable de se référer à l’article 6(1)(f) du RGPD. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a émis des directives visant à éclairer l’interprétation de cette disposition. Conformément aux recommandations de la CNIL, une évaluation de l’impact sur la vie privée (EIVP) doit être effectuée par l’organisation afin d’évaluer si les intérêts de celle-ci prévalent sur les droits et les libertés des personnes concernées. Ce processus d’évaluation, qui est obligatoire, doit être soumis à la CNIL pour examen.
Il existe deux fondements juridiques principaux pour la collecte et le traitement de données : l’intérêt légitime et le consentement. L’intérêt légitime représente l’une de ces bases légales, tandis que l’autre repose sur le consentement explicite des utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles. Il est essentiel de noter que l’Analyse d’Impact sur la Protection des Données (AIPD) est une composante intégrante de ce processus.