L’enregistrement d’une marque consiste à protéger un nom d’entreprise, de produit ou de service en le réservant exclusivement à son propriétaire pour une ou plusieurs classes de produits, dans un ou plusieurs pays. Selon le Code de la propriété intellectuelle, la propriété d’une marque est obtenue par son enregistrement, qui est valable pour une période de dix ans, renouvelable indéfiniment à partir de la date de dépôt de la demande.

La demande d’enregistrement doit être présentée et publiée conformément aux dispositions légales, en incluant le modèle de la marque et la liste des produits ou services concernés. Pendant les deux mois suivant la publication de la demande, toute personne intéressée peut formuler des observations. De même, une opposition à la demande d’enregistrement peut être soulevée par le titulaire d’une marque antérieure, d’une marque notoirement connue ou d’un droit exclusif d’exploitation.

En cas de litige sur la légitimité de l’enregistrement, toute personne estimant avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice, dans un délai de trois ans à compter de la publication de la demande. La demande d’enregistrement peut être rejetée si elle ne respecte pas les conditions légales, si le signe ne peut être considéré comme une marque ou si une opposition justifiée est formulée.

Le déposant a la possibilité de demander l’enregistrement de la marque malgré une opposition, en prouvant que cet enregistrement est nécessaire pour la protection de la marque à l’étranger. Le renouvellement de l’enregistrement peut se faire sans modification du signe ou extension de la liste des produits ou services, pour une nouvelle période de dix ans. Toute modification du signe ou extension de la liste des produits ou services nécessite un nouveau dépôt.