En France, certaines entreprises sont agréées par les autorités publiques en vertu du décret n° 92-377 du 1er avril 1992. Ce décret stipule que le conditionneur, l’importateur ou le premier responsable de la mise sur le marché est chargé de contribuer à l’élimination des déchets d’emballages générés par la consommation de leurs produits par les ménages. Ces sociétés ont la possibilité d’organiser leur propre système de reprise des emballages ou de participer à un système collectif favorisant la collecte sélective des emballages ménagers par les autorités locales. Elles peuvent adhérer à une entreprise agréée par les pouvoirs publics, telles qu’Eco-Emballages ou Adelphe.

Eco-Emballages a vu le jour en 1992 et dès l’année suivante, il a lancé sa première campagne de sensibilisation sur le tri des emballages ménagers, avec pour slogan « un emballage trié n’est plus un emballage perdu ». En 2007, en collaboration avec l’ADEME, Eco-Emballages a instauré les labels QualiTri et QualiPlus, qui encouragent l’amélioration des taux de collecte et de valorisation des déchets tout en évaluant l’impact environnemental du service de collecte. Les quelque 50 000 entreprises partenaires contribuent à hauteur d’environ 1 centime par emballage.

La loi fondatrice de 1975, relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, a subi plusieurs modifications depuis sa promulgation. Elle est désormais intégrée à l’article L.541-1 du Code de l’environnement. Selon l’article 1 de cette loi, inscrit à l’article L 541-1 du Code de l’environnement (Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992), les objectifs principaux sont les suivants : prévenir ou réduire la production et la toxicité des déchets, organiser le transport des déchets en limitant la distance et le volume, valor