Lorsqu’un symbole est apposé sur un élément, cela signifie que ce dernier est protégé par la loi et que seul le propriétaire a le droit de décider de son utilisation, à moins d’obtenir une autorisation spécifique de sa part ou de ses représentants légaux. La convention de Berne, établie en 1886, vise à garantir une protection internationale pour les œuvres soumises à ce type de réglementation dans les pays qui en sont signataires. Cependant, cette convention ne prévoit pas de mécanismes de résolution des litiges ou de sanctions en cas de non-respect de ces dispositions.