Un contrat d’apporteur d’affaires est un accord entre une personne et un fournisseur de services qu’elle est susceptible de recommander ou de promouvoir. Ce contrat précise les modalités et le montant de la commission à verser en cas de vente conclue. Bien qu’un contrat écrit soit préférable pour régler d’éventuels litiges, la reconnaissance légale d’un accord verbal est possible. Cela soulève la question de la preuve dans ce type de situation. Voici un exemple de modèle de contrat d’apporteur d’affaires :