La cession de droits dans le domaine de la création de supports publicitaires implique qu’un prestataire ayant conçu un support de PLV accorde au client commanditaire (la marque) le droit de reproduire le support par d’autres moyens, que ce soit en faisant appel à un autre prestataire ou en interne. Cette cession peut concerner la conception même du support ou sa fabrication. En l’absence de cette cession, le client ne peut normalement pas reproduire le support avec un autre prestataire, car cela violerait les droits d’auteur. Le POPAI a élaboré des lignes directrices détaillées sur ce sujet, incluant des recommandations sur le calcul des indemnités pour la cession des droits, basées généralement sur le coût initial du service. Les droits cédés portent principalement sur les droits d’auteur liés à l’œuvre ou au support (design, visuels, motifs, etc.), mais peuvent également inclure des droits spécifiques liés au processus de production. Les recommandations du POPAI concernant le prix de cession des droits d’auteur pour une œuvre ont été mises en lumière dans l’étude de 2017 réalisée par le POPAI en collaboration avec Harris Interactive.