Lorsqu’un franchisé quitte un réseau de franchise, il peut être contraint contractuellement de cesser d’utiliser les éléments visuels distinctifs de l’enseigne. Cette obligation concerne principalement les signes officiellement enregistrés, comme les marques déposées à l’INPI, afin d’éviter tout risque de contrefaçon. En revanche, la situation est plus complexe pour les éléments distinctifs non enregistrés tels que l’agencement, l’équipement ou la couleur des bâtiments. La décision de cesser ou non l’usage de ces éléments non déposés est souvent soumise à l’interprétation des tribunaux et peut varier selon les cas.