Un contrat de licence de marque est un accord par lequel une entreprise possédant une marque autorise une autre partie à utiliser cette marque selon des termes spécifiques établis dans le contrat. Ce type de contrat permet à une tierce entreprise de mettre sur le marché des produits qui ne sont pas liés à la marque d’origine, mais qui portent son nom sous licence. Par exemple, les personnages de dessins animés sont souvent autorisés à figurer sur des vêtements, des articles de papeterie ou des jouets destinés aux enfants grâce à ce processus de licence. Cela s’appelle la « merchandising ». L’objectif principal d’une licence de marque est d’accroître les ventes ou les prix en capitalisant sur l’image et la réputation de la marque qui a octroyé la licence. Généralement, une licence est accordée moyennant le paiement d’une commission sur les ventes et la garantie d’un certain volume minimum. Du fait de leur complexité, la rédaction des contrats de licence peut nécessiter l’intervention de professionnels spécialisés. Un usage excessif des licences de marque peut nuire à la valeur de la marque et la banaliser. Certaines marques de luxe ont vu leur attrait diminuer en raison d’une utilisation abusive des licences. Il est important de distinguer les contrats de licence de marque des autres types d’accords commerciaux.