Dans le cadre d’un contrat, les parties peuvent insérer une disposition spécifique appelée clause compromissoire. Cette clause a pour but de définir préalablement, de manière consensuelle, le lieu où seront résolus les éventuels litiges pouvant surgir entre elles lors de la réalisation – ou de l’inexécution – du contrat. De plus, elle peut également préciser le tribunal compétent pour traiter certains conflits spécifiquement définis.