Un brevet est une reconnaissance délivrée par un organisme officiel tel que l’INPI en France, accordée à un individu ou une entreprise pour reconnaître l’origine d’une découverte ou d’une innovation industrielle. Il confère à son détenteur un monopole d’exploitation pour une période déterminée, généralement de 20 ans, sous réserve du paiement des redevances annuelles. La protection offerte par un brevet est directement liée aux revendications formulées, qui détaillent la nature et l’étendue de la protection recherchée. En conséquence, un brevet constitue une barrière contre la contrefaçon et peut servir de preuve lors de litiges contre des contrefacteurs. Il est susceptible d’être cédé ou concédé pour une utilisation par des tiers. Par conséquent, un brevet représente un titre de propriété industrielle, tout comme les certificats d’utilité et les certificats complémentaires de protection liés à un brevet.

Pour être brevetable, une invention doit satisfaire trois critères cumulatifs : elle doit être nouvelle, avoir une application industrielle et présenter un caractère inventif. Les médicaments peuvent être assortis d’un « brevet spécial de médicament » (BSM). L’impact stratégique d’un brevet dépend de ses interactions avec le marché dans le cadre du processus d’innovation. Par conséquent, le brevet se situe entre l’étape de l’invention, issue de la recherche, et celle de l’innovation, dans un processus itératif impliquant la recherche, la production et l’innovation.

Le Code de la propriété intellectuelle précise que les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et une application industrielle sont brevetables. En revanche, ne sont pas considérées comme des inventions les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques, créations esthétiques, plans, principes, méthodes intellectuelles, jeux, activités économiques, programmes informatiques et présentations d’informations. Une invention est considérée comme nouvelle si elle n’est pas déjà connue