Lorsqu’un distributeur signe un accord avec un concédant ou franchiseur, il peut se voir accorder une exclusivité territoriale. Cela signifie qu’il a le droit exclusif de distribuer les produits ou services de la marque dans une zone géographique définie. Cette zone peut varier en fonction de la capacité des points de vente à attirer les clients, et peut être locale, couvrant une ville ou une région, voire même un pays entier. L’exclusivité territoriale peut également être accordée à une force de vente externe dans le cadre d’un contrat commercial.

Pour le distributeur, l’exclusivité territoriale est importante car elle lui garantit un certain niveau de protection contre la concurrence, ce qui lui permet d’estimer son potentiel de chiffre d’affaires. Les détails de cette exclusivité sont généralement précisés dans une clause spécifique du contrat commercial. Par exemple, une franchise immobilière peut proposer un découpage en secteurs exclusifs pour ses distributeurs.

Il est intéressant de noter que les avocats peuvent apporter un éclairage particulier sur la clause d’exclusivité dans les contrats de franchise.